Transparence des sondages d’opinion

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la transparence des sondages d’opinion, n° 705 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 23 février 2018 à 16h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Julien Aubert

Les co-signataires

M. Dino Cinieri, M. Jacques Cattin, M. Julien Dive, Mme Valérie Boyer, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Sébastien Leclerc, Mme Valérie Beauvais, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-François Parigi, M. Thibault Bazin, Mme Annie Genevard, Mme Marianne Dubois, M. Michel Vialay, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Lacroute, Mme Véronique Louwagie, M. Claude de Ganay, Mme Émilie Bonnivard, M. Laurent Furst, M. Bernard Brochand, Mme Bérengère Poletti, M. Patrick Hetzel, Mme Constance Le Grip, M. Michel Herbillon, M. Raphaël Schellenberger, M. Martial Saddier, M. Gilles Lurton, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Reynès, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Marc Le Fur.