Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour le port de l'uniforme à l'école, n° 3690 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
