Réponse à l'urgence en psychiatrie et santé mentale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale, n° 3563 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Carles Grelier

Les co-signataires

M. Jean-Marie Sermier, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Pierre Door, M. Vincent Rolland, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Arnaud Viala, M. Stéphane Viry, M. Raphaël Schellenberger, Mme Emmanuelle Anthoine.