Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer, n° 4461 , déposé(e) le mardi 21 septembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 21 septembre 2021 à 18h26 L'auteur de la proposition Mme Josette Manin Tous les cosignataires
