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Articles 91 et 121 de la loi ELAN
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique , n° 175
, déposé(e) le mardi 4 décembre 2018
Les cosignataires
M. Serge Babary,
M. Jérôme Bascher,
M. Arnaud Bazin,
Mme Martine Berthet,
Mme Anne-Marie Bertrand,
M. Jean Bizet,
Mme Christine Bonfanti-Dossat,
M. François Bonhomme,
M. Bernard Bonne,
Mme Pascale Bories,
M. Gilbert Bouchet,
M. Max Brisson,
Mme Marie-Thérèse Bruguière,
M. François-Noël Buffet,
M. François Calvet,
Mme Agnès Canayer,
M. Jean-Noël Cardoux,
Mme Anne Chain-Larché,
M. Patrick Chaize,
M. Alain Chatillon,
Mme Marie-Christine Chauvin,
Mme Marta de Cidrac,
M. Pierre Cuypers,
M. Philippe Dallier,
Mme Laure Darcos,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Louis-Jean de Nicolaÿ,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Catherine Deroche,
Mme Jacky Deromedi,
Mme Chantal Deseyne,
Mme Catherine Di Folco,
M. Daniel Dubois,
Mme Catherine Dumas,
M. Laurent Duplomb,
Mme Nicole Duranton,
Mme Dominique Estrosi Sassone,
Mme Jacqueline Eustache-Brinio,
Mme Françoise Férat,
M. Bernard Fournier,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
M. Daniel Gremillet,
Mme Pascale Gruny,
M. Jean-François Husson,
Mme Corinne Imbert,
M. Jean-Marie Janssens,
M. Guy-Dominique Kennel,
Mme Élisabeth Lamure,
Mme Florence Lassarade,
Mme Christine Lavarde,
M. Antoine Lefèvre,
M. Jean-Pierre Leleux,
M. Henri Leroy,
Mme Valérie Létard,
Mme Anne-Catherine Loisier,
M. Gérard Longuet,
M. Pierre Louault,
M. Michel Magras,
M. Jean-François Mayet,
M. Franck Menonville,
M. Sébastien Meurant,
Mme Brigitte Micouleau,
M. Alain Milon,
M. Jean-Pierre Moga,
Mme Patricia Morhet-Richaud,
M. Philippe Mouiller,
Mme Sylviane Noël,
M. Cyril Pellevat,
M. Philippe Pemezec,
M. Cédric Perrin,
M. Stéphane Piednoir,
M. Ladislas Poniatowski,
M. Christophe Priou,
Mme Catherine Procaccia,
Mme Frédérique Puissat,
M. Michel Raison,
M. André Reichardt,
M. Bruno Retailleau,
M. René-Paul Savary,
M. Michel Savin,
M. Alain Schmitz,
M. Jean Sol,
Mme Claudine Thomas,
M. Michel Vaspart,
M. Jean Pierre Vogel.
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique , n° 175
, déposé(e) le mardi 4 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 janvier 2019
Texte de la commission
Dépot : mercredi 16 janvier 2019
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 22 janvier 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, présentée par Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues (n° 175, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1596
, déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 11h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596), n° 2027
- Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 17h25
Dépot : mercredi 12 juin 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 18h55
Dépot : mercredi 12 juin 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 1596
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 18h55