Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française, n° 5214 , déposé(e) le mercredi 6 avril 2022 Mise en ligne : jeudi 7 avril 2022 à 16h30 L'auteur de la proposition M. Stéphane Viry Tous les cosignataires
