Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19, n° 2890 , déposé(e) le mardi 28 avril 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 4 mai 2020 à 20h00 L'auteur de la proposition Mme Brigitte Kuster Tous les cosignataires
