Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés, n° 4257 , déposé(e) le mardi 15 juin 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 17h20 L'auteur de la proposition Mme Monique Iborra Tous les cosignataires
