Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/03/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, n° 4016 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 10h00 L'auteur de la proposition M. Bastien Lachaud Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, n° 4016 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 10h00 Le rapporteur M. Bastien Lachaud Com. Défense Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Bastien Lachaud , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (4016), n° 4093 Mise en ligne : jeudi 29 avril 2021 à 19h40 Amendements déposés sur le texte n° 4016 Accéder aux amendements 8 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h35 VI CR - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (n ° 4016). Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 14h10 VI CR - Examen du texte Dépôt
