Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral , n° 5078 , déposé(e) le mardi 22 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 16h45 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Anthoine Tous les cosignataires
