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Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament, n° 4282
, déposé(e) le vendredi 25 juin 2021
- Mise en ligne : lundi 28 juin 2021 à 17h55
Les cosignataires
M. Joël Aviragnet,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
Mme Lamia El Aaraje,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
Mme Chantal Jourdan,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
M. Gérard Leseul,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
M. Philippe Naillet,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament, n° 4282
, déposé(e) le vendredi 25 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 28 juin 2021 à 17h55
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Kasbarian , rapporteur.
Nomination : mercredi 7 juillet 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282), n° 4371
- Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 16h30
Dépot : mardi 13 juillet 2021