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Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact sur les projets de loi retraite

Proposition de résolution

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Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution , n° 2666 , déposé(e) le lundi 10 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 11 février 2020 à 10h30

Le rapporteur

M. Boris Vallaud

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Boris Vallaud , rapporteur.

Nomination : mercredi 26 février 2020

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (2666), n° 2736

Mise en ligne : mardi 17 mars 2020 à 15h00

Dépot : mercredi 4 mars 2020

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 26 février 2020 à 14h45 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 10h30 VI CR

- Examen du texte