Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/07/17 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être , n° 611 rectifié , déposé(e) le mercredi 5 juillet 2017 L'auteur de la proposition M. Franck Montaugé Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Yannick Botrel, M. Martial Bourquin, M. Henri Cabanel, M. Jean-Louis Carrère, M. Roland Courteau, M. Marc Daunis, M. Jérôme Durain, M. Alain Duran, Mme Frédérique Espagnac, M. Didier Guillaume, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, M. Bernard Lalande, Mme Claudine Lepage, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Jacques Lozach, M. Christian Manable, M. Didier Marie, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Jean-Yves Roux, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Louis Tourenne, M. Yannick Vaugrenard. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être , n° 611 rectifié , déposé(e) le mercredi 5 juillet 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Le rapporteur M. Jean-Pierre Sueur Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (611 rectifié), n° 319 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (611 rectifié), n° 320 Dépôt
