Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019, n° 1400 , déposé(e) le mercredi 14 novembre 2018 Mise en ligne : lundi 26 novembre 2018 à 18h00 Le rapporteur M. Frédéric Barbier Affaires étrangères Composition et travaux de la commission