Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/05/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale, n° 3003 rectifié , déposé(e) le mardi 26 mai 2020 Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h25 L'auteur de la proposition M. Jean-Paul Dufrègne Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Fabien Roussel, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale, n° 3003 rectifié , déposé(e) le mardi 26 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h25 Le rapporteur M. Jean-Paul Dufrègne Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Paul Dufrègne , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié), n° 3076 Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 16h45 Amendements déposés sur le texte n° 3003 Accéder aux amendements 8 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 9h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale, n° 3003 rectifié Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h25 Amendements déposés sur le texte n° 3003 Accéder aux amendements 10 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 18 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale le 18 juin 2020, T.A. n° 446 Mise en ligne : jeudi 25 juin 2020 à 22h00 Dépôt
