Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Contrôles d'identité

Contrôles d'identité

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative aux contrôles d'identité, n° 3845 , déposé(e) le mardi 9 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Christophe Lagarde , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 mars 2021
Amendements déposés sur le texte n° 3845
Accéder aux amendements 5 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

Dépôt