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Centre national de la musique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 avril 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2019 à 11h30
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2019 à 11h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h50
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 22h00
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h50
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h10
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 12h45
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 1813
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 12h45
Amendements déposés sur le texte n° 1883
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 7 mai 2019 à 10h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er : Création et missions de l’établissement public Centre national de la musique
Ajout de la précision selon laquelle les missions générales du Centre national de la musique (CNM) s’exercent dans le cadre d’un processus permanent de concertation avec l’ensemble du secteur (amendement AC52 de Mme Aurore Bergé (LaREM)). Garantie de la représentation de la diversité musicale dans le périmètre d’intervention du CNM (amendement AC53 de Mme Aurore Bergé (LaREM)).
Ajout du soutien à la création dans le champ des activités soutenues par le CNM (amendements identiques AC156 de Mme Florence Provendier (LaREM), AC8 de M. Maxime Minot (LR), AC25 de Mme Brigitte Kuster (LR), AC57 de Mme Virginie Duby-Muller (LR), AC90 de Mme Maud Petit (Modem), AC95 de M. Pierre-Yves Bournazel (UAI), AC123 Mme Valérie Rabault (Soc) et AC139 de M. Jean-François Césarini (LaREM)).
Extension des dispositifs de soutien du CNM aux variétés (amendement AC195 du rapporteur). Missions de soutien à la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique sous toutes ses formes, et auprès de tous les publics, devant être réalisées « en complémentarité avec les dispositifs directement déployés par le ministère de la Culture » (amendement AC86 de Mme Maud Petit (Modem)).
Octroi au CNM de missions nouvelles: la favorisation du développement territorial de l’écosystème musical (amendement AC56 de Mme Virginie Duby-Muller (LR)) et la valorisation du patrimoine musical (amendement AC155 de Mme Florence Provendier (LaREM)).
Ajout de la contribution au « rayonnement des œuvres » à l’étranger dans le cadre de la mission de soutien à l’exportation des productions musicales.
Précision de la rédaction de l’alinéa 7 : Fonction d’information, pédagogique, d’orientation et d’expertise (amendements AC144 et AC145 de M. Jean-François Césarini (LaREM)) confiée au CNM pour ce qui concerne le secteur de la musique, mais également celui de la variété (amendement AC69 de M. Pierre-Yves Bournazel (UAI)).
Association des collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice des missions du CNM (amendement AC186 du rapporteur).
Gestion du fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels pouvant être déléguée au CNM, par voie de convention, par le ministre chargé de la culture (amendement AC157 de Mme Florence Provendier (LaREM)).
Article 2 : Gouvernance du Centre national de la musique
Composition paritaire du conseil d’administration du CNM (amendement AC119 de Mme Valérie Rabault (Soc)).
Mise en place d’un conseil professionnel, adjoint au conseil d’administration, qui constitue une instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du CNM (amendements identiques AC196 du rapporteur, AC15 de M. Maxime Minot (LR), AC54 de Mme Aurore Bergé (LaREM), AC88 de Mme Maud Petit (Modem), AC116 de Mme Frédérique Dumas (UAI) et AC129 de Mme Valérie Rabault (Soc)).
Article 3 : Délivrance des agréments pour le bénéfice de crédits d’impôts
Article 4 : Affectation du produit de la taxe sur les spectacles de variétés
Article 5 : Intégration du Centre national des variétés et d’associations existantes dans le Centre national de la musique
Réécriture globale de l’article visant à clarifier le fait que l’intégration des associations « Fonds pour la création musicale (FCM) » et « Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) » au Centre national de la musique ne peut s’opérer que dans le cadre d’une démarche volontaire desdites associations, dans le respect du principe de la liberté d’association (amendements identiques AC192 du rapporteur et AC166 de Mme Aurore Bergé (LaREM)).
Article 6 : Décret d’application
Article 7 : Dispositions de coordination
Article 8 : Entrée en vigueur
Article 9 : Gage
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 9 juillet 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission, n° 612, 2018-2019)
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
- Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 16h45
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Pascal Bois et M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 19h10
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 17h00
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 17h00
- Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2019 à 16h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
-
Séance publique du mercredi 16 octobre 2019
CR
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 725, 2018‑2019)
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique
Publiée au Journal Officiel du 31 octobre 2019 [sur le site Légifrance]