Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, n° 008 , déposé(e) le mardi 6 octobre 2009

L'auteur de la proposition

M. Yvon Collin

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, n° 008 , déposé(e) le mardi 6 octobre 2009

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Vial

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Vial , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Yvon Collin tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (8), n° 0087

Document non encore publié

Dépot : mercredi 4 novembre 2009

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yvon Collin tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (8), n° 0088

Dépot : mercredi 4 novembre 2009

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yvon Collin tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (8), n° 0088

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé le 18 novembre 2009, T.A. n° 0022

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, n° 40 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, n° 38 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 17h15

Examen en commission

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30 VI VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00 VI VI CR

- Examen du texte

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, n° 41 , déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 12h02

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, n° 16 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 6h06

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature