Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/10/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil, n° 2335 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019 Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 11h45 L'auteur de la proposition Mme Barbara Pompili Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Paul Christophe, M. Anthony Cellier, Mme Bérangère Abba, M. Xavier Batut, Mme Émilie Cariou, Mme Sonia Krimi, Mme Sandrine Le Feur, M. Roland Lescure, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Mathilde Panot, M. Patrice Perrot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Hervé Saulignac, M. Cédric Villani, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil, n° 2335 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 11h45 La rapporteure Mme Barbara Pompili Com. Développement durable Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 14h45 VI VI CR - Nomination d'un rapporteur Dépôt
