Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/11/18 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants , n° 134 , déposé(e) le jeudi 15 novembre 2018 L'auteur de la proposition Mme Éliane Assassi Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Cathy Apourceau-Poly, Mme Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Céline Brulin, Mme Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, M. Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants , n° 134 , déposé(e) le jeudi 15 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La rapporteure Mme Muriel Jourda Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Muriel Jourda , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (134), n° 112 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (134), n° 113 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (134), n° 113 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 20 novembre 2019 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 134, 2018‑2019) Dépôt
