Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour le développement durable des espaces ruraux, n° 5011 , déposé(e) le mardi 8 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 10h40 L'auteur de la proposition M. Philippe Gosselin
