Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 0043 , déposé(e) le mardi 16 octobre 2018

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 0043 , déposé(e) le mardi 16 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Louis-Jean de Nicolaÿ , rapporteur.

Rapport sur: - la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (2) - la proposition de loi organique de MM. Hervé Maurey et Jean-Claude Requier relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°43) , n° 0098

Synthèse du rapport

Dépôt : mercredi 31 octobre 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 100

Dépôt : mercredi 31 octobre 2018

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 8 novembre 2018 CR - Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER (procédure accélérée) (n° 43, 2018‑2019)

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 8 novembre 2018, T.A. n° 0021

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1394 , déposé(e) le vendredi 9 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2018 à 18h05

Les rapporteurs

M. Christophe Euzet

Com. Lois

Rapporteur
Mme Yolaine de Courson

Com. Développement durable

Rapporteure pour avis

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Euzet , rapporteur.

Nomination : mercredi 21 novembre 2018

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394), n° 1622

Mise en ligne : lundi 4 février 2019 à 20h20

Dépot : mercredi 30 janvier 2019

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1622-A0

Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 16h45

Dépot : mercredi 30 janvier 2019

Amendements déposés sur le texte n° 1394

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40 VI VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 VI CR

- Examen du texte

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Yolaine de Courson , rapporteure.

Nomination : mercredi 14 novembre 2018

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394), n° 1620

Mise en ligne : vendredi 1er février 2019 à 15h15

Dépot : mardi 29 janvier 2019

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h40 VI VI CR

- Nomination d'un rapporteur pour avis
Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 17h05 VI CR

- Examen du texte
- Examen du texte

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a désigné M. Didier Martin en qualité de rapporteur pour avis de cette proposition.

Rapport d'information n° 1632 déposé le 5 février 2019 par M. Didier Martin

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1622-A0

Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 16h45

Amendements déposés sur le texte n° 1622

Accéder aux amendements 4 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 11 mars 2019 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 11 mars 2019 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 12 mars 2019 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 12 mars 2019 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 12 mars 2019, T.A. n° 243

Mise en ligne : mercredi 13 mars 2019 à 12h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 377 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2019

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Louis-Jean de Nicolaÿ et M. Christophe Euzet , rapporteurs.

Nomination : mercredi 3 avril 2019

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 1835

Mise en ligne : vendredi 5 avril 2019 à 17h30

Dépot : mercredi 3 avril 2019

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 431

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 avril 2019

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1835-A0

Mise en ligne : jeudi 4 avril 2019 à 17h00

Dépot : mercredi 3 avril 2019

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 432

Dépot : mercredi 3 avril 2019

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 432

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 20 juin 2019 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 20 juin 2019, T.A. n° 116

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1835-A0

Mise en ligne : jeudi 4 avril 2019 à 17h00

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 9 juillet 2019 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 9 juillet 2019, T.A. n° 312

Mise en ligne : vendredi 2 août 2019 à 15h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 10 juillet 2019 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Publiée au Journal Officiel du 28 juillet 2019 [sur le site Légifrance]

Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Dossier lié

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1394

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1622

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord