Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l’instauration d’une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse, n° 625 , déposé(e) le mercredi 31 janvier 2018 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : lundi 5 février 2018 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Félix Acquaviva Tous les cosignataires
