Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France, n° 3287 , déposé(e) le lundi 3 août 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 4 août 2020 à 16h10 L'auteur de la proposition Mme Brigitte Kuster Tous les cosignataires
