Elargissement de l’accès aux chèques-vacances

Proposition de loi

Proposition de loi permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances, n° 3156 , déposé(e) le mardi 30 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure