Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 12/05/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance, n° 2954 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020 Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h35 L'auteur de la proposition M. François Ruffin Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, Mme Bénédicte Taurine, Mme Sonia Krimi, M. Dominique Potier, M. Sébastien Jumel, M. Michel Zumkeller, M. Alain Bruneel, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, Mme Agnès Thill, M. M'jid El Guerrab, M. Jean Lassalle, M. Régis Juanico, Mme Frédérique Dumas. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance, n° 2954 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h35 Le rapporteur M. François Ruffin Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. François Ruffin , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954), n° 3013 Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 17h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3013-A0 Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h15 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h15 Amendements déposés sur le texte n° 2954 Accéder aux amendements 14 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h30 VI CR - Nomination du rapporteur - Nomination du rapporteur Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
