Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/12/17 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017 Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 15h25 L'auteur de la proposition Mme Caroline Fiat Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 15h25 La rapporteure Mme Caroline Fiat Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Caroline Fiat , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517), n° 582 Mise en ligne : lundi 29 janvier 2018 à 18h15 Amendements déposés sur le texte n° 517 Accéder aux amendements 26 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 VI CR - Nomination de rapporteurs Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 1er février 2018 à 9h05 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 517 Accéder aux amendements 89 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 1er février 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
