Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux, n° 4943 , déposé(e) le mardi 25 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 25 janvier 2022 à 17h10 L'auteur de la proposition M. Xavier Batut Tous les cosignataires
