Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans, n° 5089 , déposé(e) le mardi 22 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Éric Pauget Tous les cosignataires
