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Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie , n° 3007 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Gabriel Serville , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 juin 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (3007), n° 3078
  • Mise en ligne : lundi 15 juin 2020 à 18h30
Dépot : mercredi 10 juin 2020
Amendements déposés sur le texte n° 3007
Accéder aux amendements 6 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination du rapporteur

  • Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 17h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie , n° 3007
  • Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 3007
Accéder aux amendements 6 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt