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Garde alternée des enfants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants , n° 307 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 11h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Bru , rapporteur.

Nomination : mercredi 8 novembre 2017
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307), n° 416
  • Mise en ligne : lundi 27 novembre 2017 à 17h30
Dépot : mercredi 22 novembre 2017
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 416-A0
  • Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2017 à 17h10
Dépot : mercredi 22 novembre 2017
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2017 à 17h35
Amendements déposés sur le texte n° 307
Accéder aux amendements 27 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h30 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 30 novembre 2017 à 10h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 416-A0
  • Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2017 à 17h10
Amendements déposés sur le texte n° 416
Accéder aux amendements 43 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt