Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales, n° 4637 , déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00 L'auteur de la proposition M. Yves Hemedinger Tous les cosignataires
