Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/05/18 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la gouvernance de la zone euro, n° 970 , déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 16h50 Les auteurs de la proposition M. Alexandre Holroyd Mme Michèle Tabarot Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la gouvernance de la zone euro, n° 970 , déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 16h50 Le rapporteur M. Alexandre Holroyd Com. Finances Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970), n° 1025 Mise en ligne : lundi 11 juin 2018 à 21h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1025-A0 Mise en ligne : jeudi 7 juin 2018 à 11h30 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 6 juin 2018 à 23h00 Amendements déposés sur le texte n° 970 Accéder aux amendements 11 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30 VI CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution relative à la gouvernance de la zone euro considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 23 juin 2018, T.A. n° 142 Mise en ligne : lundi 25 juin 2018 à 9h40 Dépôt
