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Inclusion des élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
, déposé(e) le mercredi 29 août 2018
- Mise en ligne : jeudi 30 août 2018 à 17h45
Les cosignataires
M. Gilles Lurton,
M. Ian Boucard,
M. David Lorion,
M. Marc Le Fur,
Mme Brigitte Kuster,
M. Bernard Perrut,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Éric Woerth,
M. Fabrice Brun,
M. Patrice Verchère,
M. Fabien Di Filippo,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Damien Abad,
Mme Annie Genevard,
Mme Valérie Lacroute,
M. Xavier Breton,
Mme Isabelle Valentin,
M. Patrick Hetzel,
M. Dino Cinieri,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Brochand,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alain Ramadier,
M. Éric Straumann,
Mme Geneviève Levy,
M. Julien Dive,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Bernard Deflesselles,
M. Pierre Cordier,
M. Jean-François Parigi,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Claude de Ganay,
M. Maxime Minot,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Gérard Cherpion,
M. Frédéric Reiss,
M. Daniel Fasquelle,
M. Thibault Bazin,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Éric Diard,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Constance Le Grip,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Olivier Marleix.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
, déposé(e) le mercredi 29 août 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 30 août 2018 à 17h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Aurélien Pradié , rapporteur.
Nomination : mercredi 26 septembre 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230), n° 1290
- Document non encore publié
Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I)
- Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 17h50
Compte-rendu (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 20h50
Dépot : mercredi 3 octobre 2018
Amendements déposés sur le texte n° 1230
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
- Mise en ligne : jeudi 30 août 2018 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 1230
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap le 11 octobre 2018, T.A. n° 184
- Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2018 à 17h15
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018