Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte , n° 307 , déposé(e) le vendredi 16 février 2018

L'auteur de la proposition

Mme Françoise Cartron

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte , n° 307 , déposé(e) le vendredi 16 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

La rapporteure

Mme Nelly Tocqueville

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteure

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nelly Tocqueville , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Françoise Cartron, Laurence Harribey, M. Philippe Madrelle et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (307), n° 439

Synthèse du rapport

Document non encore publié

Dépot : mercredi 18 avril 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Françoise Cartron, Laurence Harribey, M. Philippe Madrelle et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (307), n° 440

Dépot : mercredi 18 avril 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Françoise Cartron, Laurence Harribey, M. Philippe Madrelle et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (307), n° 440

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 16 mai 2018 CR - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, présentée par Mmes Françoise CARTRON, Laurence HARRIBEY et M. Philippe MADRELLE (n° 307, 2017‑2018)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte le 16 mai 2018, T.A. n° 103

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte , n° 948 , déposé(e) le mercredi 16 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : vendredi 25 mai 2018 à 12h00

Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature