Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à interdire les lâchers de ballons, n° 1966 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : vendredi 24 mai 2019 à 15h20 L'auteur de la proposition Mme Bérengère Poletti Tous les cosignataires
