Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière, n° 1551 , déposé(e) le jeudi 20 décembre 2018 Mise en ligne : lundi 7 janvier 2019 à 17h20 L'auteur de la proposition M. Gabriel Serville Tous les cosignataires