Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941, n° 1108 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 28 juin 2018 à 13h55 L'auteur de la proposition M. Alain Bruneel Tous les cosignataires
