Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Liste française des paradis fiscaux

Liste française des paradis fiscaux

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux, n° 585 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Fabien Roussel , rapporteur.

Nomination : mercredi 31 janvier 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585), n° 683
  • Mise en ligne : vendredi 2 mars 2018 à 17h00
Dépot : mercredi 21 février 2018
Amendements déposés sur le texte n° 585
Accéder aux amendements 10 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 585
Accéder aux amendements 15 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 8 mars 2018

Dépôt