Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne, n° 4348 , déposé(e) le mardi 13 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 10h10 L'auteur de la proposition M. Stéphane Viry Tous les cosignataires
