Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 », n° 802 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 11h15 L'auteur de la proposition Mme Nathalie Bassire Tous les cosignataires