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Exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans , n° 706
, déposé(e) le mercredi 5 septembre 2018
Les cosignataires
M. Philippe Bas,
Mme Martine Berthet,
Mme Anne-Marie Bertrand,
Mme Annick Billon,
Mme Christine Bonfanti-Dossat,
M. François Bonhomme,
M. Philippe Bonnecarrère,
M. Gilbert Bouchet,
M. Max Brisson,
Mme Marie-Thérèse Bruguière,
M. Michel Canévet,
M. Vincent Capo-Canellas,
M. Alain Chatillon,
Mme Marta de Cidrac,
M. Olivier Cigolotti,
Mme Laure Darcos,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Robert del Picchia,
M. Bernard Delcros,
Mme Catherine Deroche,
M. Yves Détraigne,
Mme Nassimah Dindar,
Mme Élisabeth Doineau,
M. Alain Dufaut,
Mme Nicole Duranton,
Mme Françoise Férat,
M. Bernard Fournier,
Mme Françoise Gatel,
M. André Gattolin,
Mme Sylvie Goy-Chavent,
M. François Grosdidier,
Mme Pascale Gruny,
Mme Jocelyne Guidez,
M. Olivier Henno,
M. Loïc Hervé,
Mme Corinne Imbert,
M. Jean-Marie Janssens,
Mme Sophie Joissains,
Mme Mireille Jouve,
M. Antoine Karam,
Mme Claudine Kauffmann,
Mme Fabienne Keller,
M. Guy-Dominique Kennel,
M. Claude Kern,
M. Laurent Lafon,
Mme Christine Lanfranchi Dorgal,
M. Michel Laugier,
M. Antoine Lefèvre,
M. Jean-Pierre Leleux,
Mme Valérie Létard,
Mme Anne-Catherine Loisier,
M. Jean-François Longeot,
Mme Vivette Lopez,
M. Claude Malhuret,
M. Didier Mandelli,
M. Hervé Marseille,
M. Hervé Maurey,
M. Jean-François Mayet,
M. Pierre Médevielle,
Mme Colette Mélot,
Mme Marie Mercier,
M. Sébastien Meurant,
Mme Brigitte Micouleau,
M. Alain Milon,
M. Jean-Marie Mizzon,
M. Jean-Pierre Moga,
Mme Patricia Morhet-Richaud,
M. Jean-Marie Morisset,
Mme Sylviane Noël,
M. Olivier Paccaud,
M. Philippe Paul,
M. Cédric Perrin,
M. Stéphane Piednoir,
Mme Sonia de la Provôté,
Mme Frédérique Puissat,
M. Michel Raison,
Mme Évelyne Renaud-Garabedian,
M. Bruno Retailleau,
M. Charles Revet,
M. Hugues Saury,
M. Michel Savin,
M. Alain Schmitz,
Mme Nadia Sollogoub,
Mme Claudine Thomas,
Mme Dominique Vérien,
Mme Michèle Vullien.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans , n° 706
, déposé(e) le mercredi 5 septembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 14 novembre 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 14 novembre 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
CR
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (n° 706, 2017‑2018) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans , n° 1410
, déposé(e) le mardi 20 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 17h20