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Groupuscules prônant la violence
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, n° 988
, déposé(e) le lundi 28 mai 2018
- Mise en ligne : mardi 29 mai 2018 à 16h25
Les cosignataires
Mme Brigitte Kuster,
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
Mme Marine Brenier,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Gilles Carrez,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. François Cornut-Gentille,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Claude de Ganay,
M. Charles de la Verpillière,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Diard,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
M. Mansour Kamardine,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Geneviève Levy,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Emmanuel Maquet,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
M. Gérard Menuel,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Antoine Savignat,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Woerth.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, n° 988
, déposé(e) le lundi 28 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 29 mai 2018 à 16h25
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Brigitte Kuster , rapporteure.
Nomination : mercredi 13 juin 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988), n° 1060
- Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 19h00
Dépot : mercredi 13 juin 2018
Amendements déposés sur le texte n° 988
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 988
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2018, T.A. n° 139
- Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 17h30