Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant, n° 3163 , déposé(e) le mardi 30 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h30 L'auteur de la proposition Mme Sophie Auconie Tous les cosignataires
