Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 02/06/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale, n° 3040 , déposé(e) le mardi 2 juin 2020 Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h25 L'auteur de la proposition Mme Delphine Batho Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale, n° 3040 , déposé(e) le mardi 2 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h25 La rapporteure Mme Delphine Batho Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Delphine Batho , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale (3040), n° 3394 Mise en ligne : mardi 6 octobre 2020 à 12h15 Amendements déposés sur le texte n° 3040 Accéder aux amendements 4 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
