Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/12/17 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur le marché unique du numérique, n° 480 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017 Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 19h40 Les auteurs de la proposition M. Éric Bothorel Mme Constance Le Grip Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur le marché unique du numérique, n° 480 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 19h40 Le rapporteur M. Nicolas Démoulin Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Nicolas Démoulin , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480), n° 489 Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 17h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 489-A0 Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2017 à 17h30 Amendements déposés sur le texte n° 480 Accéder aux amendements 59 amendement(s) Texte adopté Texte adopté Résolution sur le marché unique du numérique considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 31 décembre 2017, T.A. n° 69 Mise en ligne : mardi 2 janvier 2018 à 16h45 Adoption tacite le 31 décembre 2017 Dépôt
