Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire, n° 4163 , déposé(e) le mardi 18 mai 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 18 mai 2021 à 16h35 L'auteur de la proposition Mme Sandra Boëlle Tous les cosignataires
