Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à la création d’un ordre des psychologues, n° 4055 , déposé(e) le mercredi 7 avril 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 7 avril 2021 à 18h35 L'auteur de la proposition M. Julien Aubert Tous les cosignataires
