Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras, n° 3414 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 12h55 L'auteur de la proposition M. François Ruffin Tous les cosignataires
