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Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, n° 392 , déposé(e) le mardi 3 avril 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. Jean-Luc Fichet

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Luc Fichet , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (392), n° 239
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 janvier 2019
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (392), n° 240
Dépot : mercredi 16 janvier 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (392), n° 240
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 23 janvier 2019 CR - Discussion de la roposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues (n° 392, 2017‑2018)

Dépôt